Recyclage DEEE

Elle propose un premier cadre réglementaire pour la collecte sélective, la réutilisation, le recyclage et les autres formes de valorisation de ces déchets. L’objectif est évidemment de réglementer les filières et d’optimiser la réduction des quantités de déchets à éliminer. Il n’est évidemment pas question d’interdire ou d’annuler la production de déchets qui sont inévitables mais de réutiliser et de recycler le maximum d’équipements et de matières ou de les valoriser au travers de leur potentiel énergétique (incinération).
Cette directive européenne DEEE a été transposée en France en 2005 par le décret N° 2005-829 qui a ensuite été abrogé et intégré dans le Code de l’Environnement (art. 543-172).

Est considéré comme DEEE (ou D3E) un équipement ou une partie d’Équipement Électrique et Électronique (EEE) arrivé en fin de vie ou ayant perdu son usage initial. Sont définis par l’article R543-172 du code de l’environnement comme étant des EEE, les appareils fonctionnant grâce à un courant électrique ou à un champ électromagnétique, ou encore les appareils de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension de dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volt en courant continu.

Ces déchets doivent faire l’objet d’une prise en compte en filière dite « REP » (Responsabilité Elargie des Producteurs) depuis le 15 aout 2005 et la transposition en droit français dans le code de l’environnement de la directive 2002/96/CE de l’Union Européenne.