POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Objet :

Bis Repetita s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient effectués conformément à la réglementation en vigueur notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016.

Données personnelles traitées et finalités :

Est considérée comme donnée personnelle, toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Est considéré comme traitement, toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l'alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l'effacement ou la destruction de telles données personnelles.

L’Internaute peut visiter le site Bis Repetita sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles. Néanmoins, il devra s’identifier pour s’abonner à la lettre d’information, déposer une candidature, demander un devis/estimation ou encore contacter la société Bis Repetita depuis le site. Les informations ainsi collectées et traitées seront notamment des données d’identité, civilité, nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone et profession.
 
Dans le cadre de la gestion des communications numériques (newsletter, invitation) envoyées par Bis Repetita, vous pouvez à tout moment vous désabonner de ces envois à l’aide des liens de désinscription présents en bas de chaque envoi.

Durée de conservation :

Bis Repetita ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

Cookies :

Notre politique de cookies sur ce site internet est disponible dans la page mentions légales et cookies.

Sécurité :

Bis Repetita s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données personnelles transmises, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Destinataire des données :

Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

Les données à caractère personnel ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Droits des personnes concernées :

Vous disposez des droits suivants :

•    droit d’accès c’est-à-dire le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel en notre possession ;
•    droit de rectification c’est-à-dire le droit de demander la modification des données à caractère personnel erronées, incomplètes ou obsolètes vous concernant ;
•    droit à l’effacement c’est-à-dire le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel en notre possession. Bis Repetita est susceptible de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi l’impose ou lorsqu’elle dispose d’un motif légitime de le faire ;
•    droit à la limitation c’est-à-dire le droit de demander la limitation des traitements effectués sur vos données à caractère personnel si vous justifiez de l’un des motifs prévus par l’article 18 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ;
•    droit à la portabilité c’est-à-dire au droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement ;
•    droit d’opposition c’est-à-dire le droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements de vos données à caractère personnel ;
•    droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort ;
•    droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que Bis Repetita n’a pas respecté vos droits.

Pour exercer l’un de ces droits, la personne concernée devra adresser à la personne en charge de la Protection des Données du Bis Repetita un courrier ou courriel précisant l’objet de sa demande, accompagné d’un justificatif d’identité comportant sa signature.

La demande peut être adressée :

•    Par adresse email à : rgpd@atf.fr
•    Par courrier à l’adresse postale suivante :
Bis Repetita
Service Système d’Information
ZA de Montredon
10 rue Apollo
31240 L’Union